J.O. Numéro 227 du 1er Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14896

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 septembre 1998 relatif au budget du Parc national du Mercantour pour 1998

NOR : ATEN9870320A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 septembre 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national du Mercantour pour 1998 sont majorées de la somme brute de 10 942 493,70 F (décision modificative no 1).